Conditions Générales de Vente

Disponibilité des oeuvres

La galerie Cortez s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer les produits commandés par l'acheteur.


Le client devra indiquer à Cortez une adresse à laquelle la livraison sera effectuée.



Si une œuvre ne pouvait vous être livrée, et ce pour une quelconque raison, les sommes versées vous seraient intégralement remboursées, mais il ne pourrait en aucun cas être question de dédommagement.



Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise. En application de la loi informatique et libertés (CNIL) du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par email.


Confirmation de commande et conclusion du contrat



Le paiement de la commande s'effectue exclusivement en Euros par Internet sur le site http://boliwudbazaar.wizishop.com, par Paypal ou par carte bancaire Visa, Carte bleue, via la plateforme de paiement Paypal. (Le numéro de la carte bancaire circule crypté sur Internet et est envoyé directement a Paypal et non à Cortez, qui n'y a pas accès, et ne peut s'en resservir.)



Après validation du paiement, la commande est considérée comme acceptée par Cortez qui confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par un courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard une semaine après la réception d'une commande.


Cortez se réserve le droit de refuser une commande si les frais de livraison ou les conditions de transport semblent excessifs, ou si des incertitudes existent sur l'adresse de livraison ou sur l'identité du payeur.



Prix, facture



Tous les prix sont indiqués en Euros, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.



Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Cortez est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement. Cortez n'est pas assujetti à la TVA.  Aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée en France. Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée à l'intérieur de l'Union Européenne.



Pour toutes les expéditions hors Union Européenne et DOM-TOM, des taxes douanières et frais de transports peuvent venir s'ajouter au prix indiqué par Cortez mais restent à la charge du destinataire. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.



Validité de paiement

 : Afin de protéger l'artiste Cortez, l'œuvre ne sera livrée que lorsque le chèque sera débité sur notre compte.



Les produits demeurent la propriété de Cortez jusqu'au complet paiement du prix indiqué.



Taux de change : Les factures sont émises en euros

.

En cas de règlement par carte bancaire, Cortez est crédité en euros et le client est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque (exactement comme s'il réglait en France avec sa carte).



En cas de règlement par chèque, le client règle en euros au prix affiché sur le site Cortez lorsqu'il établit son bon de commande.




 

Transport - livraison - délais de livraison



La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.



Tous les envois sont acheminés par voie postale.



 

Transfert des risques



Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Cortez au transporteur (prix assurance incluse). Les marchandises sont assurées pendant le transport et jusqu'à la remise au client en main propre. Nous vous demandons de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.



 

Réserves émises lors de la réception de produits



Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Dans ce cas, vous devrez annoter le bordereau.



Le refus de livraison doit être signalé par courrier électronique ou par tout autre moyen auprès de Cortez. Il doit être accompagnées du motif du retour et du numéro de facture auquel il se rapporte.




 

Rétractation



Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Cortez sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.



Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours après réception de l'oeuvre. Le produit devra impérativement être retourné, intact, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

 



Invalidité • Force majeure • Droit applicable • Tribunaux compétents



Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.



Ni Cortez, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.



Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le client et Cortez s'engagent, en cas de différents, à rechercher un accord amiable.



A défaut, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.



 

Garanties

Cortez s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.



 

Conditions d'utilisation



Editeur : Cortez représenté par Daniel Rodrigues, artiste indépendant inscrit à la maison des artistes sous le numéro : M203720
Siret : 411 704 257 00038


Cortez décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.


Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Cortez ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.



 

Droit de propriété intellectuelle



Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels... Ces éléments appartiennent à Cortez ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.



L'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une reproduction d'oeuvre d'art, ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à Cortez qui demeurera votre intermédiaire.
Cortez rappelle à ses clients que la langue de référence des présentes conditions générales de vente est le Français.

Confirmation de commande et conclusion du contrat


Le paiement de la commande s'effectue exclusivement en Euros par Internet sur le site www.el-bos.com, par Paypal ou par carte bancaire Visa, Carte bleue, via la plateforme de paiement Paypal. (Le numéro de la carte bancaire circule crypté sur Internet et est envoyé directement a Paypal et non à Cortez, qui n'y a pas accès, et ne peut s'en resservir.)



Après validation du paiement, la commande est considérée comme acceptée par Cortez qui confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par un courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard une semaine après la réception d'une commande.
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Prix, facture



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Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Cortez est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement. Cortez n'est pas assujetti à la TVA.  Aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée en France. Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée à l'intérieur de l'Union Européenne.



Pour toutes les expéditions hors Union Européenne et DOM-TOM, des taxes douanières et frais de transports peuvent venir s'ajouter au prix indiqué par Cortez mais restent à la charge du destinataire. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

 



Validité de paiement



Afin de protéger les artistes du collectif, l'œuvre ne sera livrée que lorsque le chèque sera débité sur notre compte.

Les produits demeurent la propriété de Cortez jusqu'au complet paiement du prix indiqué.



Taux de change : Les factures sont émises en euros

.

En cas de règlement par carte bancaire, Cortez est crédité en euros et le client est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque (exactement comme s'il réglait en France avec sa carte).



En cas de règlement par chèque, le client règle en euros au prix affiché sur le site "cortez.fr" lorsqu'il établit son bon de commande.

 




Transport - livraison - délais de livraison



La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.



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Réserves émises lors de la réception de produits



Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Dans ce cas, vous devrez annoter le bordereau.



Le refus de livraison doit être signalé par courrier électronique ou par tout autre moyen auprès de Cortez. Il doit être accompagnées du motif du retour et du numéro de facture auquel il se rapporte.




 

Rétractation



Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Cortez sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.



Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours après réception de l'oeuvre. Le produit devra impérativement être retourné, intact, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture.



Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

 



Invalidité • Force majeure • Droit applicable • Tribunaux compétents



Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.



Ni Cortez, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.



Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le client et Cortez s'engagent, en cas de différents, à rechercher un accord amiable.



A défaut, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.

 



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 Cortez s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.



 

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Editeur :Cortez représenté par Daniel Rodrigues, artiste indépendant inscrit à la maison des artistes sous le numéro : M203720
Siret : 411 704 257 00038
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Droit de propriété intellectuelle

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L'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une reproduction d'oeuvre d'art, ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à Cortez qui demeurera votre intermédiaire.


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